| MENTIONS LÉGALES |
INFORMATIONS ÉDITEUR
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.le1647.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site www.le1647.com est édité par la société BEAUREGARD 1647, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 6, rue de l’Angoulême – SEYNOD 74600 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 884 707 340 RCS ANNECY.
Responsable de publication
Julie Gauthier: Directrice Générale
Sarah Attig : Designer Graphique
Hébergeur : www.godaddy.com
Plateforme utilisée : www.squarespace.com
| ARTICLE 1
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.le1647.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.le1647.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site sera mis à jour régulièrement de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
| ARTICLE 2
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.le1647.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses produits et services, ainsi que de permettre la réservation en ligne.
Je m’efforcerai de fournir sur le site www.le1647.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrai être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.le1647.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.le1647.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
| ARTICLE 3
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site est créé grâce à la plateforme www.squarespace.com.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
| ARTICLE 4
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
S.A.S. Beauregard 1647 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et fichiers.
Ces œuvres sont protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
| ARTICLE 5
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Soucieux du respect de la vie privée de ses utilisateurs, BEAUREGARD 1647 s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Il n’est cependant pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles liées à la santé de ses utilisateurs.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
BEAUREGARD 1647 traite l’ensemble des données de ses utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
I. Définitions
– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site www.le1647.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
II. Collecte et diffusion des données personnelles
BEAUREGARD 1647 est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur notamment lors :
– de la navigation sur le site
– de la création d’un compte
– d’une demande de renseignement ou de prise de contact
– de la rédaction d’un commentaire
Les informations susceptibles d’être collectées par BEAUREGARD 1647 sont celles ayant trait à l’identité de l’utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Peuvent être également recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.le1647.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par BEAUREGARD 1647 sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par BEAUREGARD 1647 . Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par BEAUREGARD 1647 peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
BEAUREGARD 1647 prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
III. Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par la société.
IV. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
| ARTICLE 6
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
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de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d’un panier de commande, etc.)
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
| ARTICLE 7
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le1647.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
| ARTICLE 8
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.